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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Chaletvac marque d'exploitation de la société Web Concept Design au capital de 204 000 euros dont le siège social est situé au 9 Rue du Thal, 67210 Obernai , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saverne sous le numéro B 419 283 064 APE 6201Z  ci-après dénommée « Chaletvac » et toute personne physique ou morale souhaitant faire figurer son chalet sur le site Chaletvac dénommée ci-après « le propriétaire ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Chaletvac et le propriétaire et les conditions applicables à tout abonnement au site Chaletvac, que le propriétaire soit professionnel ou particulier. La souscription à l'abonnement sur le site Chaletvac implique une acceptation sans réserve du propriétaire des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Chaletvac, Chaletvac se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. En cas de modifications, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le propriétaire.

Caractéristiques du service proposé

Chaletvac propose au propriétaire la présentation de la location de son ou ses chalets et tout autres services ou options qui pouraient être proposés dans notre offre commerciale permettant de promouvoir ou faciliter la location du chalet du propriétaire.

Tarifs

Les prix figurants dans l'offre commerciale sont des prix HT en EUROS ajoutés de la TVA Française applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Chaletvac se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la proposition commerciale le jour de la commande sera le seul applicable au propriétaire.

Commandes

Le propriétaire, qui souhaite adhérer au service doit obligatoirement :

• remplir la fiche de renseignement sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées et informations demandées,
• compléter de façon entière la fiche descriptive de son chalet en y adjoiniant des photos de qualité satisfaisante pour bien se rendre compte du bien qui sera proposé (satisfaisante dans sa taille d'image et dans la représentation du chalet décrit. Les photos de chalets doivent être celles du chalet proposé et non une illustration d'un chalet type ou équivalent),
• valider le bon de commande (Validation du contrat papier ou électronique selon le cas),
• effectuer le paiement dans les conditions prévues au contrat.

Rétractation Les propriétaires, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de signature du contrat et peuvent bénéficier d'un remboursement du paiement effectué sans pénalité.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.